Numérisation à la demande de documents patrimoniaux libres de droits

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Tarification 2012 (Vote du CA de l'UPV du 9 octobre 2012)

 

En raison de leur préciosité, leur rareté et leur fragilité, les documents patrimoniaux ne peuvent être photocopiés. La Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier (BIU) propose donc à ses lecteurs un service de numérisation à la demande pour les ouvrages patrimoniaux tombés dans le domaine public (auteur décédé depuis plus de soixante-dix ans) et conservés dans les BU Médecine, Droit, Pharmacie, Sciences et Lettres, ainsi qu'à la bibliothèque de l'Académie des sciences et lettres de Montpellier.
Ce service est payant. Les lecteurs peuvent solliciter à distance une reproduction via le formulaire. Ils recevront un devis à remplir, signer et retourner à la BIU. Une facture leur parviendra séparément, à régler par chèque.
La BIU est susceptible de mettre en ligne les images reproduites pour un lecteur.
Des bibliothèques numériques (Gallica, Google Livres, Internet Archive, Medic@, etc.) peuvent avoir déjà mis à disposition une version numérisée de certains ouvrages. Vous êtes donc invités à vérifier si elles ne contiennent pas déjà un exemplaire numérisé de l'ouvrage qui vous intéresse.

Images basse définition

Les images basse définition (150 dpi maximum) sont des fichiers JPEG, soit en couleur 24 bits (documents iconographiques ou antérieurs à 1811), soit en niveaux de gris 8 bits (documents textuels postérieurs à 1811).
Les images basse définition fournies par le biais de ce service sont libres de droits et peuvent faire l'objet de tout usage par les lecteurs (publication papier, électronique ou autre support, diffusion sur blogs ou sites personnels, création d'œuvres dérivées, utilisation dans le cadre de cours, etc.) sous réserve de respecter les droits moraux de la propriété intellectuelle (notamment le droit de paternité : nom de l'auteur et titre de l'œuvre, voir CPI art. L121-1) et de mentionner la provenance du document original sous la forme " Reprod. et coll. : BIU Montpellier - [section] - [cote] ".
Ex. : " Reprod. et coll. : BIU Montpellier - BU Pharmacie - FR 50142 "

 

Images haute définition

Les images haute définition sont des fichiers JPEG (400 dpi maximum) ou TIFF sur demande spécifique, couleurs 24 bits. Leur utilisation commerciale est soumise à l'autorisation de la bibliothèque et au règlement d'une redevance d'usage. La commande de ce type d'image est conseillée si le lecteur envisage une publication ou une impression de qualité supérieure. Le respect des droits moraux de la propriété intellectuelle (nom de l'auteur et titre de l'œuvre, voir CPI art. L121-1) et la mention de provenance sous forme " Reprod. et coll. : BIU Montpellier - [section] - [cote] " sont également obligatoires.

 

Tarification 2012 (Vote du CA de l'UPV du 9 octobre 2012)

 

Réutilisation d'un document de Foli@

Les documents appartenant au domaine public qui sont diffusés dans Foli@ sont librement réutilisables pour tout usage (publication papier, électronique ou autre support, diffusion sur blogs ou sites personnels, création d’œuvres dérivées, utilisation dans le cadre de cours, etc.) sous réserve de respecter les droits moraux de la propriété intellectuelle (notamment le droit de paternité : nom de l’auteur et titre de l’œuvre, voir CPI art. L121-1) et de mentionner la provenance du document original sous la forme « Reprod. et coll. : BIU Montpellier – [section] – [cote] ».
Ex. : « Reprod. et coll. : BIU Montpellier – BU Pharmacie – FR 50142 »

Ces documents sont signalés par l’apposition du logo « Public Domain Mark » en haut de chaque notice.

Une version haute définition des documents diffusés dans Foli@ peut être demandée via le formulaire de numérisation accessible dans l’onglet du site web de la BIU (http://www.biu-montpellier.fr/redir/numerisation-a-la-demande).

Selon l’article 11 de la loi 78-753 consolidée par l’ordonnance 2009-453 du 29 avril 2009 permettant aux établissements culturels de fixer les modalités de réutilisation de leurs données, l’utilisation commerciale de cette version haute définition est soumise à l’acquittement d’une redevance d’utilisation commerciale.

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